Indemnisation dégâts animal
Lettre pour faire payer au propriétaire d'un animal les dégâts causés par son animal.
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Lettre pour faire payer au propriétaire d'un animal les dégâts causés par son animal.
Vous répondez à votre bailleur, lois en main, que vous possédez un animal d'appartement et qu'il ne peut vous l'interdire.
Lettre à l'attention du maire de la commune afin de lui demander d'intervenir pour mettre un terme à la divagation d'un chien du voisinage.
Vous avertissez votre bailleur que vous possédez un animal de compagnie (chien) qui n'est pas considéré comme dangereux.
Lettre à l'attention du propriétaire d'un chien qui a mordu votre enfant afin de l'informer de la transmission du dossier à votre assureur.
Le propriétaire ou détenteur du chien ayant mordu est soumis à une obligation de déclaration en mairie.
Vous demandez à votre assureur de prendre en charge la réparation de dégâts causés par votre animal domestique.
Vous déposez une plainte contre le propriétaire d'un chien vous ayant mordu.
Outre des dispositions légales très strictes, les chiens de 1ère et de 2ème catégorie doivent faire l'objet d'une assurance.
Propriétaire d'un chien, vous donnez votre accord en vue d'une saillie avec une femelle.
Lettre à l'attention de la personne qui vous a vendu un animal qui s'est révélé être en mauvaise santé, contrairement aux dires du vendeur. Vous demandez le remboursement des frais de vétérinaire et de médicaments que vous avez dû engager ainsi qu'un dédommagement pour le préjudice subi.
Vous demandez à la mairie la création d'un espace dédiés aux besoins des chiens.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.