Résiliation abonnement Internet (à la date d'échéance)
Résiliation d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès Internet à sa date d'échéance, avec respect du préavis stipulé au contrat.
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Résiliation d'un abonnement à durée indéterminée auprès d'un fournisseur d'accès Internet avec respect du préavis stipulé au contrat.
Vous résiliez à échéance un abonnement ou forfait d'accès à internet par clé 3G.
Résiliation immédiate d'un contrat Internet pour cause sérieuse (décès, hospitalisation, déménagement etc.).
Vous résiliez un abonnement ou forfait d'accès à internet par clé 3G pour motif légitime.
Faute d'avoir obtenu un service conforme aux obligations du prestataire de services, après plusieurs interventions et une mise en demeure, l'abonné notifie sa résiliation du contrat.
Vous résiliez votre inscription à un site internet de jeux en ligne avec prélèvements.
En cas de démarches infructueuses (appels hot line, e-mails, courriers), l'abonné peut mettre en demeure son fournisseur d'accès de rétablir un service conforme à ses obligations dans un délai de 7 jours, sous peine de résiliation sans préavis, ni pénalités et demande de dommages-intérêts.
Vous bloquez les prélèvements bancaire pour résilier une inscription à un site internet de jeux en ligne.
Tout souscripteur d'un abonnement Internet dispose d'un délai de 7 jours pour user de son droit de rétractation et mettre fin au contrat sans préavis ni pénalités. Il est en droit de réclamer les sommes versées au fournisseur d'accès.
Vous demandez à votre fournisseur d'accès Internet la suspension temporaire de votre abonnement.
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