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Vous annulez votre demande d'extension d'agrément d'assistante maternelle.
On refuse votre agrément en vue d'exercer l'activité d'assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours contentieux.
On vous retire votre agrément d'assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours gracieux.
Autorisation parentale pour faire hospitaliser son enfant en cas d'urgence médicale.
Vous remplacez un assistant maternel indisponible et demandez une extension temporaire de l'agrément pour accueillir temporairement plus de 3 enfants.
On vous retire votre agrément d'assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours contentieux.
Lettre de réclamation d'une assistante maternelle concernant un retard de paiement de sa rémunération.
Vous êtes assistante maternelle à domicile agréée, vous souhaitez accueillir plus de 3 enfants.
Vous avez embauché une assistante maternelle, vous mettez fin à son contrat pendant la période d'essai.
Vous désirez faire garder votre enfant par une assistante maternelle à son domicile et souhaitez savoir si vous avez droit à une aide de la CAF.
Vous déclarez à l'URSSAF mettre fin à l'emploi d'une assistante maternelle à domicile.
Vous avez mis fin à un contrat d'embauche d'une assistante maternelle, vous lui adressez un recu pour solde de tout compte.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
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