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Exemples de lettres pour catégorie "Mairie"
Filtres actifs
Prix 2,00 €Demande de permis de construire modificatif
Vous demandez un permis de construire modificatif au service urbanisme de la commune.
Prix 2,00 €Demande de construction d'un terrain de football
Demande de construction d'un terrain de football à un maire.
Prix 3,00 €Excuses pour absence commémoration du 11 novembre
Président d'une amicale ou association, vous adressez vos excuses à la municipalité de ne pouvoir prendre part à la cérémonie de commémoration de ce 11 novembre.
Prix 2,00 €Salle des fêtes inadaptée
Vous écrivez au maire afin de vous entretenir avec lui au sujet de la salle des fêtes communale qui n'est plus adaptée.
Prix 3,00 €Demande de délimitation de propriété forestière auprès de l'ONF
Vous demandez à l'Office National des Forêts de délimiter un terrain (forestier) vous appartenant.
Prix 3,00 €Demande de logement HLM pour une assistante maternelle agréée
Assistante maternelle agréée, vous demandez à bénéficier d'un logement HLM pour exercer votre activité.
Prix 2,00 €Démission de ma charge d'adjoint au maire (maire)
Vous faites part au maire de votre commune de votre décision de démissionner de votre poste d'Adjoint pour convenance personnelle.
Prix 4,00 €Demande d'autorisation de création d'un accès véhicule depuis la voie publique
Vous souhaitez créer un accès aux véhicules pour votre chantier depuis la voie publique, vous demandez une autorisation à la mairie.
Prix 3,00 €Demande de rectification de l'état civil d'un étranger naturalisé (orthographe du prénom)
Francais par naturalisation, vous souhaitez rectifier l'orthographe de votre prénom sur les actes d'état civil.
Prix 3,00 €Formule de consentement pour changement de nom de famille
Mineur de plus de 13 ans, vous consentez au changement de votre nom de famille.
Prix 2,00 €Déclaration préalable de travaux (maison individuelle)
Déclaration préalable de travaux sur une maison individuelle.
Prix 3,00 €Affichage 133-144 de 288 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €