Danger plage insuffisamment signalé
Vous écrivez au maire d'une commune balnéaire pour lui demander de veiller à ce que le panneau d'une plage soit réactualisé de manière plus précise en fonction des dangers réels (rochers).
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Vous écrivez au maire d'une commune balnéaire pour lui demander de veiller à ce que le panneau d'une plage soit réactualisé de manière plus précise en fonction des dangers réels (rochers).
Vous avez loué un bâtiment ou une salle municipale pour une manifestation, vous demandez une dérogation pour fermeture tardive.
Vous demandez au maire une autorisation de rejet des eaux pluviales en milieu naturel.
Vous réalisez des travaux de démolition non soumis à permis de construire, vous demandez le formulaire de déclaration préalable
Vous demandez à une régie de transport la création d'une navette desservant un établissement scolaire.
Employé par une commune comme vacataire depuis des années, vous demandez au maire un CDI aux mêmes fonctions.
Demande de radiation des listes électorales suite à départ de la commune.
Remerciements auprès du maire et de ses conseillers pour avoir donné une suite favorable à une demande étudiée en conseil municipal.
En cas de problème avec un service de la ville, vous saisissez le médiateur.
En cas de perte, de vol ou de détérioration, vous pouvez demander un duplicata de livret de famille à la mairie.
A l'occasion de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques et notamment de la partie " risques d'inondation ", une parcelle vous appartenant a été classée en zone inondable de risque important ce qui engendre une réglementation stricte au niveau des constructions. Vous contestez ce classement auprès du commissaire enquêteur.
Demande d'autorisation de stationnement isolé d'une ou de plusieurs caravanes pendant plus de 3 mois par an sur un terrain appartenant au demandeur.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.