Modèles de lettres
"Mairie" - Page 22

Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale.

Remerciements auprès du maire et de ses conseillers pour avoir donné une suite favorable à une demande d'achat de terrain.

Il est possible de recommander une personne pour un emploi en mairie à condition d'observer certaines règles.

Lettre de demande de subvention pour travaux d'isolation acoustique. Vous transmettez un dossier de demande rempli et signé à la mairie de votre commune.

A l'occasion de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques et notamment de la partie " risques d'inondation ", une parcelle vous appartenant a été classée en zone inondable de risque grave ce qui interdit toute construction. Vous contestez ce classement auprès du commissaire enquêteur.

Demande d'autorisation de camper à une mairie lorsqu'il n'existe aucun camping déclaré sur la commune.

Demande de changement du nom d'un enfant lors de l'établissement du second lien de filiation (adjonction du nom du 2ème parent).

Mise en demeure à une mairie de répondre à une offre d'achat de terrain du domaine public.

Demande de formulaire de déclaration d'un chien de 2ème catégorie.

Demande d'ouverture d'une garderie - étude au sein d'un établissement scolaire.

Lettre à la mairie de votre commune afin de demander quelles sont les démarches à faire et les pièces à fournir pour l'obtention d'un nouveau livret de famille. Vous avez récemment divorcé et vous souhaitez que mention en soit faite dans votre livret.

Vous subissez des nuisances olfactives, vous demandez un rendez-vous au maire.