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Modèles de lettres
"Mairie" - Page 23

Exemples de lettres pour catégorie "Mairie"

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Danger plage insuffisamment signalé

Vous écrivez au maire d'une commune balnéaire pour lui demander de veiller à ce que le panneau d'une plage soit réactualisé de manière plus précise en fonction des dangers réels (rochers).

Prix 3,00 €

Contestation de classement en zone inondable (Ex.2)

A l'occasion de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques et notamment de la partie " risques d'inondation ", une parcelle vous appartenant a été classée en zone inondable de risque important ce qui engendre une réglementation stricte au niveau des constructions. Vous contestez ce classement auprès du commissaire enquêteur.

Prix 3,00 €
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