Modèles de lettres
"Mairie" - Page 7

Attestation de célibat. Cas général.

La victime du trouble de voisinage demande au maire de sa commune le constat d'un agent assermenté.

La notification de refus de permis de construire peut faire l'objet d'une première réclamation auprès du service de l'urbanisme.

Vous demandez à recevoir le formulaire de demande de passeport francais.

La propriété voisine de la vôtre est manifestement abandonnée et cela vous cause des désagréments. Vous n'avez pu joindre les propriétaires. Vous demandez au maire d'intervenir dans le cadre de ses pouvoirs de police.

Trois modèles de lettres pour contester la légalité d'un permis de construire auprès du préfet, du bénéficiaire et de son auteur (le maire en général). Exercice du recours hiérarchique (également dit administratif).

Contestation d'un projet de construction urbaine dans la commune où vous résidez.

Après dépôt d'un permis de construire, l'administration ne donne pas de réponse. Vous demandez l'établissement d'une attestation certifiant qu'aucune décision négative n'a été prise.

Refus d'une offre d'achat d'un terrain privé par une mairie exercant un droit de préemption.

Signalement au maire de dépôts d'ordures sur des emplacements de stationnement.

Vous écrivez au maire de votre commune pour intégrer un Conseil de Quartier en détaillant vos motivations citoyennes.

Lors de votre inscription à un vide-grenier, vous attestez sur l'honneur ne pas être un professionnel.