Modèles de lettres
"Voirie" - Page 2

Vous demandez à la mairie la création de places de stationnement pour handicapés.

Vous demandez au maire de supprimer un chemin rural ou une voie communale.

Signalement au maire de dépôts d'ordures sur des emplacements de stationnement.

Vous demandez au maire l'autorisation de pose de panneaux de signalisation de votre entreprise.

Demande au maire une indemnisation pour accident causé par un défaut de voirie.

Vous demandez au maire d'entretenir un espace communal pour des raisons de sécurité ou nuisances.

Lettre pour demander à la mairie l'autorisation d'installer un stand sur la voie publique pour vendre du muguet le 1er mai et pour connaître les conditions à observer.

Vous demandez au maire de mettre fin aux nuisances d'un chantier réalisé par la commune.

ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais un dossier présentant toute la réglementation et la jurisprudence entourant la vente du muguet le 1er mai sur la voie publique (textes intégraux en annexe). En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.

Vous demandez au maire l'entretien des pistes cyclables de votre commune.

Vous demandez au maire d'aménager des pistes cyclables sur la commune.

Vous demandez au maire la mise en place de miroirs de sécurité pour sécuriser un accès de sortie.