Demande d'aménagement de navette de transport scolaire
Vous demandez à une régie de transport la création d'une navette desservant un établissement scolaire.
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Vous demandez à une régie de transport la création d'une navette desservant un établissement scolaire.
Particulier ou membre d'une association, vous demandez au maire de votre commune (village) la création d'une bibliothèque, dont l'absence fait cruellement défaut dans le paysage culturel.
Demande de dérogation à la carte scolaire pour un enfant en primaire ou maternelle. Vous avez obtenu l'accord de l'établissement d'accueil et sollicitez une dérogation de carte scolaire dans une école maternelle ou élémentaire.
Vous demandez au maire de votre commune (village) de tout faire pour ne pas fermer la crèche municipale.
Vous sollicitez une dérogation de carte scolaire en raison de problèmes de garde d'enfant / assistante maternelle.
Vous demandez au maire de votre commune la création rapide d'un Espace Jeunes.
Demande de réexamen de dossier suite à un refus de place en crèche pour une mère seule.
Vous demandez au maire l'autorisation d'ouvrir une micro crèche sur la commune.
Demande de réexamen de dossier suite à un refus de place en crèche alors que c'est la seule solution possible étant donné les horaires de travail des parents.
Demande de dérogation afin d'inscrire un enfant dans une école maternelle ou élémentaire ne correspondant pas à celle dont il dépend en fonction de la carte scolaire.
Vous demandez en mairie le formulaire à remplir en vue d'autoriser un mineur à sortir du territoire.
Vous demandez pour votre enfant ou vos enfants une autorisation de sortie du territoire (mineurs non accompagnés de l'un ou l'autre des parents).
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Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.