Modèles de lettres
"Urbanisme" - Page 2

Vous manifestez auprès de la mairie l'intérêt d'acquérir un terrain à bâtir dans un futur lotissement.

Suite à une déclaration d'achèvement de travaux que vous avez faite, vous n'avez toujours pas recu le certificat de conformité. Vous adressez un courrier à l'autorité compétente pour lui demander la délivrance de ce certificat.

Vous demandez un permis de construire modificatif au service urbanisme de la commune.

Lettre pour contester un Plan Local d'Urbanisme (PLU) devant la mairie.

Vous demandez aux services de l'urbanisme de votre commune un formulaire permettant la déclaration préalable de travaux dans un lotissement.

Demande d'un certificat d'alignement pour un terrain privé (en vue de construction).

Vous réalisez une construction non soumise à permis de construire, vous demandez le formulaire de déclaration préalable.

Demande de formulaire de demande de permis de construire modificatif.

Lettre pour contester un Plan d'Occupation des Sols (POS) devant la mairie.

Déclaration préalable de travaux de construction ou d'aménagement (avec ou sans démolition).

Remerciements auprès du maire et de ses conseillers pour avoir donné une suite favorable à une demande d'achat de terrain.

Lettre pour contester un permis de construire à l'encontre de l'autorité signataire (le maire) et exercer un recours gracieux.