Déclaration relative à la présence de termites
Lettre adressée à la mairie afin de déclarer la présence de termites dans le logement occupé.
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Lettre adressée à la mairie afin de déclarer la présence de termites dans le logement occupé.
Vous demandez à la mairie que vos parents bénéficient d'un logement communal proche de votre lieu d'habitation.
Afin d'exposer un problème ou un dossier, vous demandez un rendez-vous au maire de votre commune.
Lettre de renouvellement de demande de logement social à adresser à l'organisme HLM.
Lettre pour signaler tout acte de discrimination au Défenseur des droits (anciennement HALDE).
Vous formez un recours gracieux suite au rejet d'une demande d'attribution de logement social.
Contestation d'attribution et de vente d'une maison individuelle.
Vous pensez être victime d'une injustice car le logement que vous souhaitiez acquérir a été attribué à une personne influente.
Vous renouvelez votre demande d'attribution de logement social restée insatisfaite avant le délai d'expiration.
Vous demandez des renseignements à la mairie sur la possibilité de logement HLM en location vente.
Lettre au maire pour lui demander de subventionner des travaux de facade.
Vous déclarez avoir traité - incinéré des matériaux et bois contaminés par des termites. Complète la déclaration de présence de termites.