Modèles de lettres
"Chèques" - Page 2

Demande d'envoi de chéquier(s) au domicile pour impossibilité de se rendre à l'agence bancaire.

Vous avez effectué un dépôt de chèque par l'intermédiaire de la boite aux lettres de votre agence et vous constatez que l'opération n'a pas été enregistrée sur votre compte.

Lettre de réclamation par laquelle l'auteur d'un chèque sans provision réclame la levée d'une interdiction bancaire qui n'a pas lieu d'être puisque l'incident a été régularisé dans le délai de 30 jours prévu par la législation en vigueur, alors que par ailleurs, aucun autre incident ne s'était produit dans les 12 mois précédents.

Lettre pour s'opposer au refus d'une banque de payer un chèque inférieur ou égal à 15 euros pour absence ou insuffisance de provision.

Lettre adressée par le créancier à sa banque aux fins d'obtention d'un certificat de non-paiement lui permettant d'engager une procédure de recouvrement à l'encontre de son débiteur.

Vous vous excusez pour l'envoi d'un chèque non signé et renvoyez le chèque signé.

Lettre par laquelle le créancier mandate un huissier de justice avec pour mission de recouvrer sa créance par toutes les voies de droit utiles.

Vous demandez à votre banque un chéquier.

Lettre de réclamation par laquelle l'auteur d'un chèque sans provision réclame le remboursement d'une pénalité qui n'est pas due, à partir du moment où l'incident a été régularisé dans le délai de trente jours prévu par la législation en vigueur, alors que par ailleurs, aucun autre incident n'a été constaté dans les 12 mois qui précédent le chèque régularisé.

Votre banque vous refuse la délivrance de chéquier sans explication, vous contestez la décision.

Demande de nouveau paiement ou de réapprovisionnement du compte après rejet d'un chèque sans provision, faisant état d'une éventuelle saisie par ministère d'un huissier de justice, après délivrance d'un certificat de non-paiement.

Suite à un incident de paiement par chèque, vous demandez à la Banque de France de sortir du fichier central des chèques