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Consultation du fichier national des permis de conduire : lettre pour demander à la préfecture le nombre de points restant sur son permis de conduire.
Demande d'indulgence suite à une contravention pour excès de vitesse (supérieur à 20 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée).
Contestation d'une contravention émise automatiquement par radar (véhicule volé).
Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le matricule de l'agent verbalisateur est erroné ou absent.
Vous demandez à repasser en candidat libre l'examen du permis de conduire.
Vous contestez un Procès-verbal pour irrégularité.
Demande d'indulgence suite à une contravention pour circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.
Demande d'indulgence pour une contravention (contrevenant allocataire du RMI).
Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque les références à l'arrêté municipal (pour les PV de stationnement) ou à l'article du Code de la route sont erronées.
Vous avez payé une contravention pourtant vous recevez un rappel avec majoration, vous contestez cette majoration.
Réclamation auprès du procureur concernant la majoration d'une amende forfaitaire.
Demande d'indulgence suite à une contravention pour arrêt ou stationnement gênant ou abusif.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
