Recours gracieux pour refus d'agrément en vue d'une adoption
On refuse votre agrément pour adoption,vous formez un recours gracieux devant le Conseil Général
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Vous remplacez un assistant maternel indisponible et demandez une extension temporaire de l'agrément pour accueillir temporairement plus de 3 enfants.
Vous annulez votre demande d'extension d'agrément d'assistante maternelle.
Vous souhaitez adopter un enfant, vous demandez au Conseil Général un dossier d'agrément.
Vous êtes assistante maternelle à domicile agréée, vous souhaitez accueillir plus de 3 enfants.
On vous retire votre agrément d'assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours gracieux.
Célibataire, vous souhaitez adopter un enfant, vous demandez au Conseil Général un dossier d'agrément.
Vous remerciez un Conseiller général pour son aide et le service qu'il vous a rendu.
L'aide éducative de proximité (AEP) mise en place par le Conseil général concerne toutes les familles et les jeunes jusqu'à 21 ans confrontés à des difficultés dans la relation parents-enfant.
Vous déménagez après obtention d'un agrément pour adoption et notifiez le changement au Conseil Général
Vous demandez à bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Vous souhaitez adopter un enfant étranger, vous présentez une demande d'agrément devant le Conseil général.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.