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Vous avez présenté une demande d'agrément pour adopter un enfant étranger, vous confirmez votre demande d'agrément.
L'allocation personnalisée d'autonomie à domicile vous est refusée, vous formez un recours gracieux.
Transmission de valeurs, désir d'enfant, un couple détaille ses motivations pour adopter.
Dans le cadre d'une procédure en vue d'obtenir l'agrément pour adopter un enfant étranger, vous demandez une seconde instruction de vos dossier par le Conseil Général
Demande de dossier de placement ou d'adoption au service d'aide sociale à l'enfance de votre département de naissance.
Vous devez rembourser un trop percu d'APA, vous vous opposez à cette demande.
On vous refuse une aide sociale en raison d'un dépassement du plafond de revenus, vous exercez un recours gracieux.
Demande au Conseil Général la mise en place de ralentisseurs devant des établissements scolaires.
Vous demandez au Conseil Général de l'aide pour organiser le transport d'un enfant handicapé.
Vous sollicitez à titre individuel une aide financière du Conseil général ou régional.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
