Modèles de lettres
"Conseil général" - Page 4

Dans le cadre d'un contrat jeune majeur, on vous refuse l'allocation jeune majeur, vous exercez un recours hiérarchique contre la décision.

Vous devez rembourser un trop percu de l'allocation personnalisée d'autonomie, vous demandez une remise de dette gracieuse.

Vous souhaitez accueillir à votre domicile des adultes souffrant de troubles mentaux. Vous demandez un agrément auprès du Conseil Général.

Lettre de motivation pour devenir famille d'accueil pour persones handicapées. Dans le cadre de la demande d'agrément envoyée au Conseil général, vous détaillez vos motivations pour devenir famille d'accueil pour personnes handicapées et accueillir une ou plusieurs personnes au sein de votre famille.

Parent en difficulté (médicale, sociale ou financière), vous sollicitez une aide à domicile auprès du Conseil général pour votre enfant mineur (service de l'Aide sociale à l'enfant).

Candidature pour l'achat d'un immeuble dont le propriétaire est le Conseil Général.

Vous demandez une aide au logement au Conseil général (ou au Conseil régional) pour régler des loyers ou charges en retard.

Vous sollicitez une subvention du Conseil Général pour financer un congrès des anciens combattants.

Pétition présentée sous forme de lettre. L'avantage de cette forme est de clairement exposer l'objet de la pétition avant les signatures.

Demande au Conseil Général de subventionner des travaux de facade.

Vous sollicitez le Conseil général pour bénéficier d'une aide au financement du permis de conduire.

On refuse votre agrément pour adoption,vous formez un recours gracieux devant le Conseil Général