Modèles de lettres
"Excès de vitesse"

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le numéro de série du radar utilisé est absent ou erroné.

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque la marque du radar est absente ou erronée.

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le point kilométrique marquant la position du radar ne correspond pas à la réalité des faits.

Vous demandez la copie d'une photographie prise par un radar automatique.

Contestation d'une amende pour excès de vitesse sur véhicule de société.

Demande d'indulgence pour un procès-verbal relatif à un faible excès de vitesse.

Contestation d'une amende pour excès de vitesse constaté par radar automatique (erreur immatriculation).

Contestation d'une amende pour excès de vitesse constaté par radar automatique (conducteur situé sur un autre lieu).

Demande d'indulgence suite à une contravention pour excès de vitesse (inférieur à 20 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée).

Le propriétaire d'un véhicule ayant fait l'objet d'un pv pour excès de vitesse conteste l'amende, n'étant pas au volant du véhicule au moment des faits.

Contestation d'une contravention émise automatiquement par radar (contrevenant non-conducteur du véhicule).

Contestation d'une contravention émise automatiquement par radar (véhicule volé).