Envoi du certificat de cession d'un véhicule en préfecture
Lettre pour envoyer aux services de la préfecture le double du " certificat de cession d'un véhicule ".
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Lettre pour envoyer aux services de la préfecture le double du " certificat de cession d'un véhicule ".
En cas de perte ou de vol de carte grise, vous demandez en préfecture un duplicata du certificat d'immatriculation.
Vous souhaitez détruire votre véhicule, vous le déclarez à la Préfecture.
Vous souhaitez immatriculer un véhicule de collection, vous demandez à la préfecture un certificat d'immatriculation.
Vous souhaitez immatriculer un véhicule, vous demandez le formulaire CERFA adéquat à la préfecture.
Vous sollicitez auprès de la Fédération Francaise des Véhicules d'Epoque une attestation de non-immatriculation d'un véhicule de collection.
Lettre à la préfecture pour demander l'imprimé permettant de céder un véhicule.
Vous sollicitez auprès d'un constructeur une attestation de non-immatriculation d'un véhicule de collection.
Vous retirez un véhicule de la circulation, vous demandez à la préfecture l'annulation du certificat d'immatriculation.
Vous demandez un duplicata de carte export (en cas de perte ou vol).
Vous souhaitez déclarer la perte ou le vol de votre certificat d'immatriculation, vous demandez le formulaire CERFA adéquat à la préfecture.
Vous avez acheté un véhicule d'occasion, vous demandez un formulaire de déclaration d'achat à la préfecture.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.