Modèles de lettres
"Consommation" - Page 21

Demande à une entreprise de procéder à l'arrêt d'envoi de télécopies publicitaires.

Vous demandez une indemnisation suite à la perte d'un colis postal (envoi suivi).

Déclaration de perte de téléphone.

Lettre de résiliation à un abonnement (revue, journal, magazine etc.).

Vous avez annulé la réservation d'une location de vacances que vous aviez effectuée. Le loueur sollicite de votre part le paiement de dommages et intérêts à titre de dédommagement pour le préjudice financier causé par votre annulation. Il argue du fait que le versement d'un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d'acompte.

Vous écrivez à l'hôtelier afin d'annuler la réservation que vous aviez effectuée dans son établissement pour une ou plusieurs nuitées. Vous lui indiquez que l'acompte lui reste acquis.

Vous avez écrit au restaurant auprès duquel vous aviez effectué une réservation en vue de l'organisation d'un événement afin d'annuler. Le restaurateur sollicite de votre part le paiement de la totalité du prix convenu, acompte déduit. Il argue du fait que le versement d'un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d'acompte.

Le fournisseur d'accès Internet est tenu rembourser le dépôt de garantie et toutes avances faites par son client dans un délai de 10 jours à compter de la date de résiliation du contrat, faute de quoi ces sommes sont majorées de 100%.

Vous portez plainte auprès de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pour un risque relatif à la sécurité alimentaire.

Ordre de réparation pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison. Document permettant d'établir l'état des lieux et la liste des interventions à réaliser dans les situations d'urgence absolue en tant qu'elles se limitent à faire cesser un danger manifeste pour la sécurité des personnes ou l'intégrité des locaux (article 3 de l'arrêté du 2 mars 1990).

Vous souhaitez résilier votre abonnement Internet ADSL auprès du fournisseur d'accès SFR neufbox. Vous écrivez au service client.

Vous résiliez votre inscription à un site internet de jeux en ligne avec prélèvements.