Les autorisations administratives pour commercialiser des produits touristiques
Tableau récapitulatif des autorisations administratives pour commercialiser des produits touristiques.
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Tableau récapitulatif des autorisations administratives pour commercialiser des produits touristiques.
Demande de formulaire de déclaration d'un accueil avec hébergement.
Demande de formulaire de déclaration d'accueil de mineur sans hébergement.
Demande de formulaire de déclaration d'un accueil de scoutisme.
Demande de formulaire de déclaration d'un local hébergeant des mineurs.
Demande de formulaire de déclaration de séjour de vacances pour personnes handicapées.
Demande de classement d'un restaurant en catégorie tourisme.
Lettre à la préfecture pour demander le classement d'un meublé en catégorie tourisme.
Lettre pour obtenir un formulaire de demande de classement d'un terrain aménagé de camping ou caravanage.
Demande de classement d'un hôtel dans la catégorie tourisme.
Lettre de demande de classement des autocars de tourisme.
Demande de classement d'un établissement en catégorie résidence de tourisme.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.