Modèles de lettres
"Lettres par secteurs économiques" - Page 10

Demande de formulaire de déclaration des personnes exploitant un établissement sportif (ou équivalent).

Demande de formulaire de licence d'entrepreneur de grande remise.

Contrat de location de camping car entre personnes qui ne pratiquent pas à titre professionnel et habituel la location de camping car avec, en annexe, une fiche permettant de constater contradictoirement (au départ et au retour) l'état du véhicule et de ses équipements.

Un client a souhaité annuler la réservation qu'il avait faite pour une location de vacances. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix du séjour car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.

Vous avez annulé la commande faite par un client. Celui-ci sollicite de votre part le paiement de dommages et intérêts à titre de dédommagement pour le préjudice causé par votre annulation. Il argue du fait que le versement d'un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d'acompte.

Vous devez annuler la réservation faite par un client pour une ou plusieurs nuitées dans votre hôtel. Vous restituez l'acompte qu'il avait versé.

Un client a souhaité annuler la réservation qu'il avait faite concernant la location d'une salle. Il vous a transmis les coordonnées d'une personne souhaitant reprendre à son compte la réservation. Vous acceptez ce transfert et restituez l'acompte.

Un client a souhaité annuler la réservation du restaurant qu'il avait effectuée en vue de l'organisation d'un évènement. Il sollicite le remboursement des arrhes qu'il a versées. Vous refusez.

Vous êtes assistante maternelle à domicile agréée, vous souhaitez accueillir plus de 3 enfants.

Un client a effectué une commande chez vous. Vous le relancez afin qu'il vienne chercher son produit et qu'il en acquitte le solde.

Lettre pour faire établir un duplicata du ou des brevets de conduite militaire si ceux-ci ne figurent plus dans un dossier (exemple cas d'un personnel de réserve ayant remis son brevet au moment de son départ de l'active ou à l'issue de son service national).

Vous informez les parents d'élèves d'une sortie pédagogique et demandez leur autorisation.