Modèles de lettres
"Lettres par secteurs économiques" - Page 14

10 annexes au contrat de travail d'une assistante maternelle conformes au V bis de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).

Lettre à l'attention de votre assureur afin de l'informer de l'embauche d'un salarié dans le local commercial que vous exploitez et pour lequel vous avez souscrit une garantie responsabilité civile professionnelle du chef d'entreprise dans le cadre de la multirisques professionnelle. Vous souhaitez connaître l'incidence de cette embauche quant au montant de la prime que vous acquittez.

Vous sollicitez la délivrance d'une carte d'identité professionnelle.

Exemples de cartons d'invitation avec réponses affirmatives ou négatives.

Vous adressez votre formulaire de demande de permis de construire et vous demandez à cette occasion un rendez-vous au maire afin d'argumenter sur l'intérêt de ce projet de commerce pour la ville en question.

Vous demandez au Conseil Général un dossier permettant d'obtenir l'agrément d'assistant maternel à domicile.

Demande par un commercant de formulaire de demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce.

Document à compléter permettant de demander une immatriculation de gestionnaire d'hébergements.

Lettre à la préfecture pour demander le classement d'un meublé en catégorie tourisme.

Présentation de la méthode pour organiser et tenir une réunion de chantier.

Lettre au Ministre de la Défense pour solliciter une autorisation de cumul d'activité privée lucrative accessoire à la fonction de militaire.

Un client a souhaité annuler la commande qu'il avait passée en votre magasin. Il sollicite le remboursement des arrhes qu'il a versées. Vous refusez.