Modèles de lettres
"Lettres par secteurs économiques" - Page 16

Vous demandez une dérogation exceptionnelle d'horaires de fermeture d'un restaurant.

Vous manifestez votre intérêt pour le rachat d'un local professionnel auprès d'un potentiel vendeur.

Nous vous proposons ici un PACK regroupant les trois modèles Contrat de travail d'une assistante maternelle , Annexes au contrat de travail d'une assistante maternelle et Convention collective des assistants maternels à un tarif préférentiel de 10 euros, correspondant à une remise de plus de 30 % - Voir les résumés des modèles séparés.

Recommandation sur les locations de voiture publiée au Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation de la République francaise (BOCCRF) le 3 septembre 1996. La Commission des clauses abusives y dénonce 44 clauses abusives.

Modèle permettant à un titulaire d'un bail commercial de céder le contrat de location en cours d'exécution (son droit au bail), sans le fonds de commerce, à un nouveau locataire (appelé cessionnaire).

Exemples de correspondances de service et de correspondance personnelle.

Demande d'emplacement sur un marché dans la commune de Paris.

La carte d'ancien combattant est délivrée par le préfet, après avis de la commission des anciens combattants et victimes de guerre.

Médecin spécialiste, vous fournissez des précisions sur les honoraires.

Demande de formulaire de déclaration d'un accueil avec hébergement.

Lettre de demande de classement des autocars de tourisme.

Nous vous proposons ici un PACK regroupant 2 modèles " Convocation à réunion de chantier " + " Modèle de compte rendu de réunion de chantier " à un tarif préférentiel de 4 euros, correspondant à une remise de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés.