Modèles de lettres
"Lettres par secteurs économiques" - Page 19

Modèle de contrat de conforme aux dispositions des articles L. 511-1 et suivants et R. 511-1 et suivants du Code des assurances sur l'intermédiation.

Vous devez annuler la réservation faite par un client pour une location de vacances. Vous restituez l'acompte qu'il avait versé.

Un client a souhaité annuler la commande qu'il avait passée en votre magasin. Vous acceptez son annulation et lui restituez les arrhes versées.

Un client a souhaité annuler la réservation d'une prestation de traiteur en vue de l'organisation d'un évènement. Il sollicite le remboursement de l'acompte qu'il a versé. Vous refusez.

Vous devez annuler la réservation faite par un client concernant la location d'une salle. Vous restituez l'acompte qu'il avait versé.

Un client a souhaité annuler la réservation du restaurant qu'il avait effectuée en vue de l'organisation d'un évènement. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix convenu car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.

Un client qui avait sollicité vos services en vue de l'organisation d'un événement a annulé. Il sollicite le remboursement des arrhes qu'il a versées. Vous refusez.

Vous écrivez à une maison de retraite pour proposer à ses résidents un atelier artistique.

Vous confirmez l'inscription d'un enfant dans votre établissement et vous invitez les parents à une réunion pédagogique pour répondre à toutes leurs questions, avant de leur délivrer le certificat d'inscription.

Médecin étranger titulaire d'un diplôme européen, vous demandez une autorisation pour exercer en France.

Vous remerciez un client qui se rend chaque semaine dans votre magasin ou votre salon de coiffure.

Dans la cadre de votre recrutement dans l'armée de terre, vous écrivez ce que vous comptez apporter à l'institution et ce que vous attendez d'elle.