Modèles de lettres
"Lettres par secteurs économiques" - Page 2

Annonce de l'ouverture d'un cabinet d'ostéopathie à des confrères médecins.

Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers.

Demande d'immatriculation d'un gestionnaire d'activité de loisirs.

Demande de formulaire de déclaration de dépôt d'un film.

Demande de formulaire de déclaration de découverte de bien maritime.

Demande de carte de séjour pour un commercant, industriel ou artisan.

Un client a souhaité annuler la réservation qu'il avait faite pour une location de vacances. Il sollicite le remboursement de l'acompte qu'il a versé. Vous refusez.

Un client a souhaité annuler la réservation d'une prestation de traiteur en vue de l'organisation d'un évènement. Vous prenez acte de cette annulation et conservez les arrhes.

Un client a souhaité annuler la réservation qu'il avait faite pour une ou plusieurs nuitées dans votre hôtel. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix des nuitées initialement prévues car le client ayant versé un acompte, son engagement était ferme et définitif.

Un client a souhaité annuler la réservation qu'il avait faite concernant la location d'une salle. Il sollicite le remboursement des arrhes qu'il a versées. Vous refusez.

Vous êtes dans l'obligation d'annuler l'engagement pris envers un client concernant l'organisation d'un évènement. Il sollicite de votre part le paiement de dommages et intérêts en guise de réparation pour le préjudice causé par votre annulation. Il argue du fait que le versement d'un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d'acompte.

Fiche permettant de compléter annuellement les livrets d'instruction et de retracer toutes les activités (tirs, vie en campagne, OPEX, OPINT, stages, sport, conduite, instructions) d'un personnel.