Formulaire de déclaration d'un local hébergeant des mineurs
Demande de formulaire de déclaration d'un local hébergeant des mineurs.
Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour collecter des informations afin d'améliorer nos services et d'analyser vos habitudes de navigation. Si vous continuez à naviguer, cela implique l'acceptation de leur installation. Vous pouvez choisir de bloquer certains types de cookies. Consultez les différentes catégories pour obtenir plus de détails et modifier les paramètres par défaut.
Cookies nécessaires
Toujours actif
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur mais vous ne pourrez pas utiliser le site normalement.
Cookies utilisés
Cookies fonctionnels
Ces cookies fournissent les informations nécessaires aux applications du site lui-même ou intégrées par des tiers, si vous les désactivez, vous pouvez rencontrer des problèmes dans le fonctionnement de la page.
Cookies utilisés
Cookies de performance
Ces cookies sont utilisés pour analyser le trafic et le comportement des clients sur le site, nous aider à comprendre et comprendre comment vous interagissez avec le site afin d'améliorer les performances.
Cookies utilisés
Cookies de personnalisation
Ces cookies peuvent provenir du site lui-même ou de tiers, ils nous aident à créer un profil de vos intérêts et à vous proposer de la publicité en fonction de vos préférences et intérêts. En acceptant ces cookies, vous bénéficiez d\\\'une expérience enrichie et personnalisée.
Cookies utilisés
Cookies de mesure d\'audience
Ces cookies servent à mesurer et analyser l’audience de notre site (fréquentation, pages vues, temps moyen, etc.) afin d’en améliorer la performance. En acceptant ces cookies, vous contribuez à l’amélioration de notre site.
Cookies utilisés
L'utilisateur est informé qu'il a la possibilité de configurer son navigateur pour être informé de la réception de cookies, et peut, s'il le souhaite, empêcher leur installation sur son disque dur.
Ci-dessous, nous vous fournissons les liens de différents navigateurs, à travers lesquels vous pouvez effectuer cette configuration :
Filtres actifs
Demande de formulaire de déclaration d'un local hébergeant des mineurs.
Lettre pour obtenir le formulaire de déclaration en mairie de location de chambres d'hôtes.
Document permettant de suivre l'état d'une voiture (carrosserie, kilométrage, carburant, propreté, équipements…) du moment de son prêt ou de sa location jusqu'à sa restitution.
Un client a souhaité annuler la réservation qu'il avait faite pour une location de vacances. Vous prenez acte de cette annulation et conservez les arrhes.
Vous devez annuler la commande faite par un client. Vous restituez le double des arrhes qu'il avait versées.
Un client a souhaité annuler la réservation qu'il avait faite pour une location de vacances. Il vous a transmis les coordonnées d'une personne souhaitant reprendre à son compte la réservation. Vous acceptez ce transfert et restituez l'acompte.
Un client a souhaité annuler la réservation qu'il avait faite concernant la location d'une salle. Vous prenez acte de cette annulation et conservez les arrhes.
Un client a souhaité annuler la réservation du restaurant qu'il avait effectuée en vue de l'organisation d'un évènement. Vous prenez acte de cette annulation et lui restituez les arrhes versées.
Un client qui avait sollicité vos services en vue de l'organisation d'un événement a annulé. Il vous a transmis les coordonnées d'une personne souhaitant reprendre à son compte la réservation. Vous acceptez ce transfert et restituez l'acompte.
Vous déclarez à l'URSSAF mettre fin à l'emploi d'une assistante maternelle à domicile.
Maison d'édition, vous reprenez contact avec un établissement scolaire à des fins commerciales.
Vous demandez aux copropriétaires le règlement des cotisations ou charges dues au syndic.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.