Modèles de lettres
"Lettres par secteurs économiques" - Page 24

Assistante maternelle agréée, vous informez le Conseil Général de votre déménagement.

Vous sollicitez le responsable d'un Comité d'Entreprise pour lui exposer et vendre vos articles.

Dans la cadre de votre recrutement pour devenir pompier, vous écrivez ce que vous comptez apporter à l'institution et ce que vous attendez d'elle.

Commercant ambulant, vous modifiez votre activité et déclarez le changement au Centre de Formalités des Entreprises.

Vous demandez au maire l'autorisation de pose de panneaux de signalisation de votre entreprise.

Vous demandez une dérogation exceptionnelle d'horaires de fermeture d'un restaurant.

Vous manifestez votre intérêt pour le rachat d'un local professionnel auprès d'un potentiel vendeur.

Nous vous proposons ici un PACK regroupant les trois modèles Contrat de travail d'une assistante maternelle , Annexes au contrat de travail d'une assistante maternelle et Convention collective des assistants maternels à un tarif préférentiel de 10 euros, correspondant à une remise de plus de 30 % - Voir les résumés des modèles séparés.

Recommandation sur les locations de voiture publiée au Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation de la République francaise (BOCCRF) le 3 septembre 1996. La Commission des clauses abusives y dénonce 44 clauses abusives.

Modèle permettant à un titulaire d'un bail commercial de céder le contrat de location en cours d'exécution (son droit au bail), sans le fonds de commerce, à un nouveau locataire (appelé cessionnaire).

Exemples de correspondances de service et de correspondance personnelle.

Demande d'emplacement sur un marché dans la commune de Paris.