Modèles de lettres
"Lettres par secteurs économiques" - Page 3

Compte-rendu permettant de faire état, auprès de la hiérarchie, de la détérioration d'un matériel militaire (hors effets personnels).

Autorisation parentale pour faire hospitaliser son enfant en cas d'urgence médicale.

Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter temporairement (2 ans au maximum) une activité commerciale (commercant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions de l'article L. 145-5 du Code de commerce. Voir les conseils d'utilisation plus bas.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de demander une modification en augmentation de garantie du contrat d'assurance de votre local commercial. Vous avez fait réaliser des travaux qui augmentent la valeur du local.

Lettre + Déclaration au greffe de la juridiction de proximité conforme aux dispositions de l'article 847-1 du Nouveau Code de procédure civile. Permet notamment de faire juger un litige dont le montant ne dépasse pas 4000 €.

Exemples de faire-part pour les principales occasions : naissance, mariage, décès.

Lettre pour demander la nomination d'une personne au grade de Chevalier de l'Ordre du Mérite agricole.

Vous désirez installer un commerce ou une prestation de services dans une commune et écrivez à la municipalité pour vous assurer du besoin réel de la commune à l'égard de la prestation que vous proposez.

Demande de formulaire de déclaration d'activité non sédentaire.

Déclaration d'ouverture d'une succursale d'agence de voyage.

Demande de carte d'identité professionnelle au centre national de cinématographie.

Demande d'agrément d'un organisme ou designer au titre du crédit d'impôt recherche.