Modèles de lettres
"Lettres par secteurs économiques" - Page 32

Fiche permettant de compléter annuellement les livrets d'instruction et de retracer toutes les activités (tirs, vie en campagne, OPEX, OPINT, stages, sport, conduite, instructions) d'un personnel.

Contrat pour sous-louer tout ou partie d'un local commercial.

Vous refusez de délivrer un certificat de ramonage à un client pour non conformité des conduits d'évacuation.

Vous donnez l'autorisation à un tiers d'amener votre enfant à la piscine (ou autre lieu de baignade autorisée).

Propriétaire d'un commerce, vous souhaitez installer une terrasse ouverte sur la voie publique avec plancher, vous demandez l'autorisation au maire.

Vous avez recu une décoration ou citation militaire, vous demandez un extrait des services.

Vous annulez votre demande d'extension d'agrément d'assistante maternelle.

Artisan taxi, vous demandez votre radiation pour cessation d'activité.

Vous sollicitez l'agrément de votre garage par une compagnie d'assurance.

Lettre pour prendre rendez-vous avec le Centre d'Information et de Recrutement des Forces Armées (CIRFA) du département pour s'engager dans l'Armée (de terre, de l'air ou de la Marine).

Demande de forfait fiscal (indépendant, libéral).

Lettre à l'attention de votre assureur afin de l'informer de la réalisation de travaux de sécurisation demandés par la compagnie. Pour vous assurer, la compagnie d'assurance peut exiger certains aménagements des locaux.