Modèles de lettres
"Lettres par secteurs économiques" - Page 6

Demande d'immatriculation de transporteurs aériens ferroviaires et maritimes.

Contrat de travail à durée déterminée dit d'usage (secteurs spécifiques).

Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine.

Travailleur salarié ou non et originaire de l'Union Européenne, vous demandez un titre de séjour pour la France.

Un client a souhaité annuler la commande qu'il avait passée en votre magasin. Vous prenez acte de cette annulation et conservez les arrhes.

Un client a souhaité annuler la réservation d'une prestation de traiteur en vue de l'organisation d'un évènement. Vous prenez acte de cette annulation et conservez l'acompte versé.

Un client a souhaité annuler la réservation qu'il avait faite pour une ou plusieurs nuitées dans votre hôtel. Vous sollicitez le paiement d'une somme au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l'annulation. Le client ayant versé un acompte, son engagement était ferme et définitif.

Un client a souhaité annuler la réservation qu'il avait faite concernant la location d'une salle. Il sollicite le remboursement de l'acompte qu'il a versé. Vous refusez.

Un client qui avait sollicité vos services en vue de l'organisation d'un événement a annulé. Vous prenez acte de cette annulation et conservez les arrhes.

Fiche de renseignements permettant de suivre les personnels d'un groupe, d'une section ou d'une compagnie. Document compilant toutes informations utiles au quotidien (y compris la photo).

Lettre permettant d'appeler le propriétaire à concourir à l'acte de sous-location d'un bail commercial et lui permettre ainsi de prendre connaissance des conditions de l'opération.

Documentaliste, vous demandez aux étudiants de rapporter le plus vite possible les documents encore en leur possession sous peine de sanction.