Modèles de lettres
"Lettres par secteurs économiques" - Page 7

Fiche de renseignements permettant de suivre les personnels d'un groupe, d'une section ou d'une compagnie. Document compilant toutes informations utiles au quotidien (y compris la photo).

Lettre permettant d'appeler le propriétaire à concourir à l'acte de sous-location d'un bail commercial et lui permettre ainsi de prendre connaissance des conditions de l'opération.

Documentaliste, vous demandez aux étudiants de rapporter le plus vite possible les documents encore en leur possession sous peine de sanction.

Vous sollicitez auprès des services municipaux une autorisation de stationnement pour votre activité de taxi.

Propriétaire d'un commerce, vous souhaitez installer une terrasse ouverte sur la voie publique et délimitée par des bâches ou des écrans, vous demandez l'autorisation au maire.

Parent, représentant légal ou tuteur d'un enfant mineur, vous donnez votre autorisation à un tiers afin de le récupérer à la sortie de l'école ou de la crèche. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

On vous retire votre agrément d'assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours contentieux.

Vous convoquez votre assistante maternelle à un entretien préalable en vue de la licencier.

Correspondant de l'APEL (Association des Parents d'Elèves), vous cherchez par cette lettre à recruter de nouveaux parents d'élèves au sein de votre établissement scolaire.

Lettre de demande de remplacement pour absence adressée à un confrère.

Contrat de travail d'une assistante maternelle conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).

Lettre à l'attention de votre assureur afin de demander la modification de votre contrat en augmentation de garantie. Vous avez acquis le local attenant à votre local commercial et vous allez les réunir, augmentant ainsi la surface exploitée.