Modèles de lettres
"Lettres par secteurs économiques" - Page 8

Demande d'agrément d'une agence de voyages auprès de sociétés (partenariat).

Demande d'autorisation d'une projection cinématographique en plein air.

Demande d'agrément d'un styliste ou designer au titre du crédit d'impôt recherche

Lettre pour demander au propriétaire l'établissement d'un nouveau bail commercial et s'assurer de son accord avant la signature de l'acte de cession de droit au bail.

Un client a souhaité annuler la réservation qu'il avait faite pour une location de vacances. Il sollicite le remboursement des arrhes qu'il a versées. Vous refusez.

Vous êtes dans l'obligation d'annuler la réservation d'une prestation de traiteur faite par un client en vue de l'organisation d'un évènement. Il sollicite de votre part le paiement de dommages et intérêts à titre de dédommagement pour le préjudice causé par votre annulation. Il argue du fait que le versement d'un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d'acompte.

Un client a souhaité annuler la réservation qu'il avait faite pour une ou plusieurs nuitées dans votre hôtel. Il vous a transmis les coordonnées d'une personne souhaitant reprendre à son compte la réservation. Vous acceptez ce transfert et restituez l'acompte.

Un client a souhaité annuler la réservation qu'il avait faite concernant la location d'une salle. Vous acceptez son annulation et lui restituez son acompte.

Vous êtes dans l'obligation d'annuler l'engagement pris envers un client concernant l'organisation d'un évènement. Vous restituez l'acompte versé.

Lettre pour résilier tout type de contrat dans le cas ou l'une des parties ne respecte pas son engagement ou ses obligations.

Vous adressez vos remerciements à un groupe d'avoir choisi votre établissement et vous l'invitez à y revenir.

Vous établissez un certificat de ramonage.