Acceptation de l'annulation d'une commande client (arrhes)
Un client a souhaité annuler la commande qu'il avait passée en votre magasin. Vous prenez acte de cette annulation et conservez les arrhes.
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Un client a souhaité annuler la commande qu'il avait passée en votre magasin. Vous prenez acte de cette annulation et conservez les arrhes.
Un client a souhaité annuler la commande qu'il avait passée en votre magasin. Vous prenez acte de cette annulation et conservez l'acompte.
Un client a souhaité annuler la commande qu'il avait passée en votre magasin. Il sollicite le remboursement des arrhes qu'il a versées. Vous refusez.
Un client a souhaité annuler la commande qu'il avait passée en votre magasin. Il sollicite le remboursement de l'acompte qu'il a versé. Vous refusez.
Un client a souhaité annuler la commande qu'il avait passée en votre magasin. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix du bien commandé car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.
Un client a souhaité annuler la commande qu'il avait passée en votre magasin. Vous sollicitez le paiement d'une somme au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l'annulation. Le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.
Un client a souhaité annuler la commande qu'il avait passée en votre magasin. Vous acceptez son annulation et lui restituez les arrhes versées.
Un client a souhaité annuler la commande qu'il avait passée en votre magasin. Vous acceptez son annulation et lui restituez l'acompte versé.
Vous devez annuler la commande faite par un client. Vous restituez le double des arrhes qu'il avait versées.
Vous devez annuler la commande faite par un client. Vous restituez l'acompte qu'il avait versé.
Vous avez annulé la commande faite par un client. Celui-ci sollicite de votre part le paiement de dommages et intérêts à titre de dédommagement pour le préjudice causé par votre annulation. Il argue du fait que le versement d'un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d'acompte.
Un client a souhaité annuler la commande qu'il avait passée en votre magasin. Il vous a transmis les coordonnées d'une personne souhaitant reprendre à son compte la commande. Vous acceptez ce transfert et restituez l'acompte.
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