Demande d'indemnité compensatrice de logement (instituteur)
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Fonctionnaire d'Etat muté ou déplacé, vous souhaitez bénéficier de la prime d'accompagnement
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Vous souhaitez bénéficier de la prime spéciale d'installation attribuée aux fonctionnaires débutants.
Vous souhaitez bénéficier de la prime spéciale d'installation attribuée aux fonctionnaires des DOM TOM mutés en métropole.
Attestation sur l'honneur à fournir par les professeurs des écoles dans leur dossier de demande de versement de la prime spéciale d'installation pour première titularisation.
Attestation sur l'honneur à fournir par les professeurs des écoles dans leur dossier de demande de versement de la prime spéciale d'installation en cas de titularisation antérieure.
Vous souhaitez bénéficier de la prime spéciale d'installation attribuée aux fonctionnaires hospitaliers.
L'indemnité particulière de sujétion et d'installation est versée aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires affectés dans certains départements d'outre-mer.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.