Modèles de lettres
"Aides aux personnes âgées"

Vous demandez à bénéficier de l'allocation supplémentaire invalidité auprès de la caisse d'assurance maladie (CPAM ou CRAM).

Recours contre une décision de refus d'attribution de l'allocation supplémentaire d'invalidité.

Recours contre une décision de refus d'attribution de la majoration pour tierce personne.

Vous demandez à l'URSSAF un formulaire de déclaration d'allocation personnalisée d'autonomie (A.P.A.).

Vous demandez à l'URSSAF une attestation d'incapacité à accomplir les actes de la vie ordinaire.

L'allocation personnalisée d'autonomie à domicile ou en établissement vous est refusée, vous formez un recours contentieux.

Vous demandez à bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Vous devez rembourser un trop percu de l'allocation personnalisée d'autonomie, vous demandez une remise de dette gracieuse.

Vous devez rembourser un trop percu d'APA, vous vous opposez à cette demande.

Recours gracieux adressé à Monsieur le Président du Conseil Général à l'encontre d'une décision de la commission de l'APA fixant le montant de l'allocation, montant jugé insuffisant.

Vous devez rembourser un trop percu d'APA, vous formez un recours contentieux.

Recours gracieux adressé à Monsieur le Président du Conseil Général à l'encontre d'une décision de la commission de l'APA suspendant le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie.