Modèles de lettres
"Contrats" - Page 3

Convention de prêt de matériel professionnel.

Contrat de cession d'un site web et du nom de domaine.

Contrat d'entretien proposé par un artisan pour l'entretien de chaudière.

Contre-lettre permettant l'engagement unilatéral des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d'un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l'engagement unilatéral d'une seule des parties.

Contrat d'entretien paysagiste.

Contre-lettre permettant l'engagement réciproque des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d'un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l'engagement réciproque des parties.