Modèles de lettres
"Licenciement du salarié" - Page 2

Lettre de l'employeur pour renoncer à une clause de non-concurrence lors de la rupture du contrat de travail du salarié.

Lettre pour informer un salarié de son intention de mettre fin amiablement à un contrat de travail à durée indéterminée (art. L. 1237-11 et suivants du Code du travail).

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. Outre la mise à pied prononcée à titre conservatoire, la faute lourde prive le salarié de tous ses droits à indemnités, d'où la nécessité d'apporter une attention particulière à l'énoncé des griefs.

Lettre de résiliation d'un contrat " nouvelles embauches " (CNE) à l'initiative de l'employeur durant la période de consolidation (2 ans maximum) et dans le cadre de la procédure simplifiée.

Lettre pour convoquer un salarié à un entretien préalable avant de signer toute convention de rupture d'un CDI (art. L. 1237-11 et suivants du Code du travail). Cette lettre peut être réemployée s'il est nécessaire de procéder à plusieurs entretiens (le nombre d'entrevue étant librement apprécié par l'employeur et le salarié).

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. Outre la mise à pied prononcée à titre conservatoire, la faute grave prive le salarié de certains de ses droits, d'où la nécessité d'apporter une attention particulière à l'énoncé des griefs.

Dossier sur le licenciement économique.

Lettre d'information à destination des salariés sortant d'une entreprise sur la portabilité des droits, à savoir, le maintien des garanties complémentaire santé et prévoyance dans le cadre de l'article 14 de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008. La présente notice d'information aborde plusieurs possibilités de financement que peut librement choisir l'employeur.

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail.

Convention entre un employeur et un salarié de rupture amiable d'un contrat de travail à durée indéterminée conforme aux dispositions des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.

Document présenté par l'employeur. Permet de recueillir la renonciation d'un salarié au maintien de ses garanties complémentaire santé et prévoyance au-delà de la rupture de son contrat de travail.

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable suivant des modalités strictement définies par le code du travail. La rédaction de la lettre tient compte du fait qu'il s'agit d'un licenciement sans faute qui exige que soient réunies plusieurs conditions.