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Vous convoquez votre assistante maternelle à un entretien préalable en vue de la licencier.
Lettre au salarié acceptant un contrat de sécurisation professionnelle.
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Salarié licencié économique, vous refusez le contrat de sécurisation professionnelle proposé lors d'un licenciement économique
Notification de licenciement économique individuel au Pôle emploi
Vous convoquez le salarié à un entretien préalable lors d'un licenciement économique
Document permettant de conserver la preuve d'une remise de correspondance en main propre à un salarié.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
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Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
