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"Crédits" - Page 9

Exemples de lettres pour catégorie "Crédits"

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Lettre de réponse à un organisme de recouvrement

Le débiteur écrit cette lettre afin de régler ce qu'il estime être du à titre principal tout en refusant formellement de payer les sommes qu'un organisme de recouvrement n'est pas en droit de réclamer (frais de mise en demeure, dommages-intérêts etc.).

Prix 3,00 €

Délégation d'assurance et prêt immobilier

Lettre à l'attention de l'assureur chez lequel vous avez souscrit une délégation d'assurance pour un prêt immobilier afin de l'informer du déblocage des fonds et de la passation de l'acte d'acquisition.

Prix 3,00 €

Contrat de prêt à usage (commodat)

Modèle de contrat de prêt à usage, également appelé " commodat ", permettant à une personne (physique ou morale) de prêter une chose non consomptible (c'est-à-dire dont on peut se servir sans le détruire) et qui doit être restituée à l'issue par l'emprunteur (personne physique ou morale).

Prix 10,00 €
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