Décharge de responsabilité parentale pour enfant en structure d'accueil
Parent d'un enfant mineur accueilli dans une structure, vous demandez l'autorisation de le récupérer avant la date prévue de fin de séjour (camp, colonie, classe verte etc.).
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Parent d'un enfant mineur accueilli dans une structure, vous demandez l'autorisation de le récupérer avant la date prévue de fin de séjour (camp, colonie, classe verte etc.).
Vous autorisez un enfant mineur à s'inscrire au permis de conduire.
Vous mettez fin au contrat de votre assistante maternelle pour motif réel et sérieux.
Vous adoptez l'enfant de votre conjoint et déclarez son nom à l'état civil.
Demande de dérogation à la carte scolaire pour un enfant en primaire ou maternelle. Vous avez obtenu l'accord de l'établissement d'accueil et sollicitez une dérogation de carte scolaire dans une école maternelle ou élémentaire.
Lettre au proviseur pour contester une décision d'exclusion de son enfant.
Les parents dont l'enfant est affecté d'une allergie ou une maladie particulière, attire l'attention du directeur de l'établissement sur les précautions à prendre (notamment par l'infirmière de l'établissement).
Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d'adoption auprès du Président du Conseil Général.
Salarié bénéficiant d'un congé parental d'éducation, vous demandez son prolongement et la transformation de votre activité en temps partiel.
Lettre d'un(e) salarié(e) informant son employeur de son désir de démissionner à l'issue du congé d'adoption dont il (ou elle) bénéficie actuellement.
Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d'un entretien auquel vous l'avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors que vous renoncez à l'augmentation de son temps de travail et que son contrat va se poursuivre en l'état.
Modèle de lettre valable pour un élève de première ou terminale.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.