Déclaration conjointe de choix de nom (adoption plénière)
Vous adoptez conjointement un enfant et déclarez son nom à l'état civil.
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Vous adoptez conjointement un enfant et déclarez son nom à l'état civil.
Demande de dérogation à la carte scolaire pour un enfant au collège ou lycée. Vous avez obtenu l'accord de l'établissement d'accueil et sollicitez une dérogation de carte scolaire dans un collège ou lycée.
Parent, vous demandez au recteur de revoir la décision obtenue en conseil de classe de faire redoubler votre enfant qui selon vous a obtenu des résultats corrects malgré quelques difficultés.
A la suite d'un déménagement, les parents demandent le transfert du dossier scolaire au nouvel établissement.
Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d'adoption auprès du Président du Conseil Général
Salarié bénéficiant d'un congé parental d'éducation à temps partiel, vous demandez le prolongement du temps partiel.
Lettre d'une salariée sollicitant auprès de son employeur l'octroi d'un congé d'adoption en cas d'adoption de plusieurs enfants en même temps.
Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d'un entretien auquel vous l'avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l'engagement d'une procédure de licenciement et la dispensez d'effectuer son préavis.
Vous souhaitez obtenir un rendez-vous avec un professeur pour évoquer les difficultés scolaires de votre enfant dans une matière.
Vous cherchez un bon moyen de motiver votre (vos) enfant(s) à l'école, de faire appliquer un règlement à la maison ? Entre récompenses et punitions, voici un "règlement intérieur" que vous afficherez dans la cuisine (sur la porte du réfrigérateur, par exemple). Essayez-le vous serez surpris !
Recours gracieux par une association suite à un refus d'inscription en école primaire.
Vous demandez au Conseil Général un dossier permettant d'obtenir l'agrément d'assistant maternel à domicile.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.