Modèles de lettres
"Autorisations"

Vous demandez une interdiction de sortie du territoire francais pour votre enfant

Vous demandez en mairie le formulaire à remplir en vue d'autoriser un mineur à sortir du territoire.

Vous demandez pour votre enfant ou vos enfants une autorisation de sortie du territoire (mineurs non accompagnés de l'un ou l'autre des parents).

Vous demandez un document de circulation pour un mineur étranger afin de faciliter ses déplacements.

3 modèles d'autorisation : autorisation de sortie permanente ; autorisation de sortie exceptionnelle ; autorisation demi-pensionnaire.

Lettre de décharge autorisant un mineur à participer à un casting.

Lettre de décharge autorisant un mineur à être photographié.

Autorisation pour un enfant participant à un stage (colonie).

Lettre de décharge autorisant un mineur à se faire implanter un piercing.

Vous écrivez au rectorat pour excuser votre (vos) enfant(s) d'un départ en vacances avancé.

Vous autorisez votre enfant mineur à voyager dans un cadre scolaire.

Parent, représentant légal ou tuteur d'un enfant mineur, vous donnez votre autorisation à un tiers afin de le récupérer à la sortie de l'école ou de la crèche. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.