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"Recours"

Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l'encontre de la décision de refus.

Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l'encontre de la décision de refus.

Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), vous avez recu un document vous informant de la réduction ou suspension de votre allocation. Il vous est reproché de ne pas avoir respecté les dispositions du projet personnalisé d'accès à l'emploi ou les stipulations du contrat précisant vos engagements en matière d'insertion professionnelle (ou en matière d'insertion sociale ou professionnelle). Vous formulez un recours préalable à l'encontre de cette décision.

Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), vous avez recu un document vous informant qu'un avis de réduction ou suspension de votre allocation a été émis à votre encontre suite à votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi ou votre refus de vous soumettre à un contrôle. Vous formez un recours préalable à l'encontre de cette décision.

On vous refuse une aide sociale en raison d'un dépassement du plafond de revenus, vous exercez un recours gracieux.

Vous avez déposé une demande de RSA qui a été refusée. Vous effectuez un recours administratif préalable contre de la décision de refus.

Le conseil départemental refuse de vous verser le revenu de solidarité active, vous contestez la décision.

Vous avez déposé une demande de prime d'activité qui a été refusée. Vous effectuez un recours contre de la décision.

Vous contestez le montant de la prime d'activité.