Modèles de lettres
"Troubles de voisinage"

Vous déposez une plainte devant le Procureur en raison d'importants problèmes de voisinage.

Vous déposez une plainte auprès de votre bailleur en raison d'importants problèmes de voisinage.

Vous écrivez une lettre à vos voisins pour récolter le maximum de signatures en dénoncant la pratique de délation abusive à l'encontre d'une personne jouissant d'une excellente moralité.

Vous demandez à votre voisin la démolition d'une construction entraînant un trouble de voisinage.

Vous avez un différend avec votre voisin, vous saisissez un juge pour obtenir une conciliation.

Vous exhortez un gérant de café à prendre des mesures alors que ses clients font du bruit ou dégradent votre proche environnement.

Vous demandez au maire d'entretenir un espace communal pour des raisons de sécurité ou nuisances.

Vous demandez au maire d'intervenir auprès d'un voisin dont l'espace mitoyen nécessite de l'entretien.

En raison de travaux entraînant un trouble voisinage, vous demandez une indemnisation par déclaration au greffe.

Lettre de menace de faire appliquer le décret n°72-824 du 6 septembre 1972 consistant en l'enlèvement de tout véhicule en stationnement abusif sur propriété privée.

Suite à des nuisances olfactives, vous saisissez la Direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS) pour que le maire mandate un inspecteur de la salubrité du service communal d'hygiène et de santé.

Réclamation pour défaut de surveillance d'un chien (divagation).