Réclamation pour défaut de surveillance d'un chien (divagation)
Réclamation pour défaut de surveillance d'un chien (divagation).
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Réclamation pour défaut de surveillance d'un chien (divagation).
Des travaux empiètent sur votre terrain, vous saisissez la justice pour mettre fin au trouble.
Pétition présentée sous forme de lettre. L'avantage de cette forme est de clairement exposer l'objet de la pétition avant les signatures.
Lettre pour faire payer au propriétaire d'un animal les dégâts causés par son animal.
Vous vous plaignez auprès du propriétaire d'un chien responsable de nuisances (déjections).
Vous écrivez au bailleur social ou au propriétaire de vos voisins pour lui signaler que leurs enfants vous agressent en permanence à coups de projectiles dangereux.
Vous prévenez vos voisins mitoyens que les projectiles lancés sur vos fenêtres par leurs enfants risquent de blesser quelqu'un.
Vous déposez une plainte devant le Procureur en raison d'importants problèmes de voisinage.
Vous déposez une plainte auprès de votre bailleur en raison d'importants problèmes de voisinage.
Vous écrivez une lettre à vos voisins pour récolter le maximum de signatures en dénoncant la pratique de délation abusive à l'encontre d'une personne jouissant d'une excellente moralité.
Vous demandez à votre voisin la démolition d'une construction entraînant un trouble de voisinage.
Vous avez un différend avec votre voisin, vous saisissez un juge pour obtenir une conciliation.
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Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.