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Demande de dérogation à la carte scolaire pour un enfant en primaire ou maternelle. Vous avez obtenu l'accord de l'établissement d'accueil et sollicitez une dérogation de carte scolaire dans une école maternelle ou élémentaire.
Vous demandez par dérogation le changement de lycée de votre enfant en cours d'année.
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Vous sollicitez une dérogation de carte scolaire en raison d'un handicap.
Vous demandez à l'Inspecteur d'Académie une dérogation pour que votre enfant soit inscrit dans un autre collège, jouissant d'une meilleure réputation.
Vous sollicitez une dérogation de carte scolaire en raison de problèmes de véhicule.
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