Modèles de lettres
"Création de l'association" - Page 3

Dans le cadre de la demande d'inscription d'une association dont le siège social se situe dans l'un des trois départements suivants : Moselle, le Bas-rhin et le Haut-rhin, la demande se fait au Tribunal d'Instance du département.

Document permettant de dégager la responsabilité du créateur d'une association, en faisant reprendre les actes engagés par l'association (par exemple la signature d'un bail).

Demande d'agrément d'une association de lutte contre la misère, la précarité et l'exclusion.

Demande d'agrément d'association de gestion agréée.

Demande d'habilitation pour une association de transport de voyageurs.

Demande par une association la domiciliation de son siège auprès de la Maison des Associations.

Dans le cadre d'une association fêtant ses trois ans d'existence, vous faites une demande d'agrément Jeunesse et Sports auprès du Ministère.

Déclaration à la préfecture de la dissolution d'une association.

Demande d'agrément d'une association agissant en qualité de tuteur aux prestations sociales.

Demande d'agrément d'une association mettant un logement à disposition des personnes défavorisées.

Demande d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes (associations).

Vous adressez au Conseil général une demande de dossier pour l'agrément d'ouverture d'une crèche familiale.