Modèles de lettres
"Création de l'association" - Page 4

Dans le cadre d'une association, le Président précise les formalités à accomplir suite à la modification des statuts.

Demande d'agrément d'une association organisant des missions de volontariat ou de solidarité internationale (humanitaire).

Demande d'agrément pour une association de surveillance de la qualité de l'air.

Demande d'agrément d'une association gérant des foyers ruraux / agricoles.

Formule de fusion d'une association avec un autre groupement.

Notification à la préfecture d'une modification de statuts suite au changement du dirigeant.

Texte permettant à une association de fixer les règles de son organisation interne et de son fonctionnement en complément des statuts (cas général).

Demande d'agrément d'une association de consommateurs à la DDCCRF.

Demande d'agrément pour une association éducative complémentaire de l'enseignement public.

Demande d'agrément d'une association - centre de transfusion sanguine.

Formule-type de création de section d'une association.

Lettre à l'Ambassadeur pour présenter une association et demander d'être recus en audience.