Modèles de lettres
"Création de l'association" - Page 5

Dans le cadre d'une association, celle-ci se voit retirer son agrément pour motif grave qu'elle entend contester.

Demande d'agrément d'association sans but lucratif intervenant dans le secteur du tourisme.

Modèle de statut d'association sportive demandant un agrément.

Lettre à la Préfecture de demande d'agrément d'une association de chasse communale.

Demande d'agrément d'une association intervenant dans le domaine de la sécurité civile.

Dans le cadre d'un projet, vous demandez au Conseil général un dossier d'agrément pour l'ouverture d'une halte-garderie.

Dans le cadre de la création d'une association, vous communiquez au Receveur de La Poste l'adresse de votre association et précisez que vous donnez procuration à votre personnel pour la réception du courrier.

Demande d'agrément pour une association de jeunesse et d'éducation populaire.

Demande d'agrément d'une association exercant une fonction de tuteur - curateur d'état.

Demande d'agrément d'une association de pêche et de pisciculture.

Dans le cadre de la création d'une association, vous déposez un dossier pour une demande de reconnaissance d'utilité publique.

Demande d'agrément pour l'ouverture d'une garderie périscolaire.